CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identité du prestataire

Stéphanie Velghe, exerçant sous l'enseigne commerciale « Just Consult »

NIF/NIE : ESY812533M
Siège social : Calle Doctor Pérez Melendez, 30 – 11391 Facinas – Cadix – Espagne
E-mail : stephanie@justconsult.be
Téléphone : +32 477 69 44 04

Ci-après dénommée « Just Consult ».

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Just Consult dans les domaines suivants :

• Conseil en gestion d'entreprise ;
• Organisation et structuration d'activité ;
• Optimisation des processus ;
• Accompagnement des dirigeants et entrepreneurs ;
• Aide à la prise de décision ;
• Mise en place d'outils de pilotage et de suivi ;
• Mentorat entrepreneurial.

Toute prestation fait l'objet d'un devis, d'une proposition commerciale ou d'un accord préalable accepté par le client.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

3. Nature des prestations

Les prestations proposées par Just Consult constituent une obligation de moyens.

Just Consult met en œuvre son expérience, ses compétences et ses outils afin d'accompagner le client dans l'atteinte de ses objectifs.

Le client demeure seul responsable :

• De ses décisions ;
• De la gestion de son entreprise ;
• De l'utilisation des recommandations formulées ;
• Des conséquences résultant de ses choix.

Aucune garantie de résultat ne peut être accordée.

4. Activités exclues

Les prestations de Just Consult relèvent exclusivement du conseil en gestion, de l'organisation, de la structuration et de l'accompagnement entrepreneurial.

Just Consult n'exerce aucune activité réservée aux experts-comptables, conseillers fiscaux ou autres professions réglementées.

Sont notamment exclues :

• La tenue de comptabilité ;
• L'encodage comptable ;
• L'établissement des comptes annuels ;
• Les déclarations fiscales ;
• Les missions de certification ;
• Les consultations fiscales ;
• Toute mission réservée par la législation applicable aux professions réglementées.

Le client reste responsable de la collaboration avec son expert-comptable, comptable, conseiller fiscal ou tout autre professionnel habilité.

5. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux communiqués sur le site internet ou repris dans le devis ou l'offre transmise au client.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros.

Les prestations spécifiques ou complémentaires feront l'objet d'un accord préalable.

Just Consult se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'acceptation du devis ou de la commande.

6. Facturation et paiement

Les factures sont payables à leur date d'émission, sauf accord contraire mentionné sur le devis ou la facture.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• Des intérêts de retard conformément à la législation applicable ;
• Une indemnité forfaitaire de 10 % du montant restant dû avec un minimum de 40 €.

Les éventuels frais de recouvrement engagés pour obtenir le paiement restent à la charge du client dans les limites prévues par la loi.

7. Annulation et report des rendez-vous

Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée au minimum 24 heures avant le rendez-vous prévu.

À défaut, Just Consult se réserve le droit de facturer la séance ou le rendez-vous concerné.

En cas de force majeure, les parties conviendront d'un nouveau rendez-vous.

8. Confidentialité

Just Consult s'engage à traiter de manière strictement confidentielle l'ensemble des informations reçues dans le cadre de ses missions.

Cette obligation demeure applicable après la fin de la collaboration.

Le client s'engage également à respecter la confidentialité des méthodes, outils, documents et supports transmis par Just Consult.

9. Propriété intellectuelle

Les documents, outils, méthodes, supports, modèles et contenus remis au client demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Just Consult.

Ils sont destinés à un usage interne du client et ne peuvent être reproduits, diffusés, transmis à des tiers ou commercialisés sans autorisation écrite préalable.

10. Responsabilité

Just Consult met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité.

Toutefois, sa responsabilité est strictement limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.

Just Consult ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• Des dommages indirects ;
• Des pertes d'exploitation ;
• Des pertes de chiffre d'affaires ;
• Des pertes de bénéfices ;
• Ou de toute conséquence résultant des décisions prises par le client.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.

12. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté et constituant un cas de force majeure au sens de la législation applicable.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit espagnol.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Cadix (Espagne), sauf disposition légale impérative contraire.

14. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant toute commande ou signature de devis.

La validation d'un devis, d'une commande ou le paiement d'une facture vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

 

Dernière mise à jour : 09/06/2026